Conditions de nos devis et interventions

Texte mis à jour le 25 septembre 2026.

Interventions concernées

Ces conditions s'appliquent aux devis et aux interventions de démoussage, de nettoyage et de traitement de toitures proposés via demoussage-toiture-be.be. Elles concernent les clients particuliers propriétaires ou locataires autorisés par leur propriétaire. Toute condition particulière convenue par écrit dans le devis prime sur ces conditions générales.

Devis gratuit et validité

Le devis est gratuit et sans engagement. Il précise le matériau identifié, la méthode retenue par versant, les surfaces, le prix TVA comprise et les options éventuelles comme l'hydrofuge. Il reste valable trente jours à compter de sa date. Au-delà, les prix peuvent être revus, notamment si l'état de la couverture a évolué.

Visite et relevé

Le prix définitif repose sur une visite du toit. Nous y identifions la couverture, mesurons ou estimons les surfaces et repérons les éléments abîmés. Si l'accès au toit n'est pas possible lors de la visite, le devis le mentionne et peut être ajusté après constat au début du chantier, avec votre accord préalable.

Exécution des travaux

Nous intervenons à la date convenue, par temps compatible avec la sécurité et avec l'application du traitement. Une pluie annoncée, du gel ou un vent fort peuvent justifier un report, sans frais pour vous. Vous nous garantissez l'accès au bâtiment et, le cas échéant, au jardin. Les déchets végétaux sont évacués par nos soins.

Paiement du démoussage et TVA

Un acompte peut être demandé à la commande, dans la limite indiquée sur le devis, le solde étant payable à la fin du chantier. Le taux de TVA, 6 % ou 21 %, dépend de la nature des travaux et de l'âge du logement ; il est indiqué sur le devis. Pour le taux réduit, vous attestez que le logement est occupé depuis plus de dix ans.

Garanties

Nos travaux sont couverts par la garantie légale applicable aux prestations de services. Les produits de traitement et d'hydrofugation bénéficient en outre de la garantie de leur fabricant, dans les conditions d'application prévues. Un défaut constaté après notre passage doit nous être signalé par écrit dans un délai raisonnable, pour que nous puissions l'examiner.

Ce qu'un démoussage ne promet pas

Un démoussage ne répare pas une couverture en fin de vie, ne rend pas étanche un toit qui fuit et n'empêche pas définitivement le retour de la mousse, qui dépend de l'exposition et de l'environnement. Les tuiles ou ardoises déjà fêlées peuvent se révéler pendant le nettoyage ; nous vous les signalons et proposons leur remplacement.

Votre droit de vous rétracter

Lorsque le contrat est conclu hors de nos locaux, par exemple chez vous lors de la visite, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter sans justification, à compter de sa conclusion. Si vous demandez expressément que les travaux commencent avant la fin de ce délai, vous restez redevable de la part déjà exécutée.

Litiges et médiation

En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@demoussage-toiture-be.be : un échange suffit souvent à régler le problème. À défaut d'accord, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour le consommateur, à Bruxelles. Ces conditions sont soumises au droit belge et les tribunaux belges sont compétents.